Formulaire de demande d’évaluation
Formulaire de demande d’intégration d’une nouvelle maladie au programme de dépistage néonatal
En collaboration avec la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Haute Autorité de santé (HAS), la Commission Scientifique de Prospectives du dépistage néonatal a développé un processus permettant d’évaluer l’opportunité d’intégrer une nouvelle maladie au programme national de dépistage néonatal. À l’issue de cette évaluation, les demandes jugées prioritaires seront transmises au comité national de pilotage du dépistage néonatal (DGS) afin de lancer une saisine de la HAS.
Pour déposer une demande, nous vous invitons à compléter le formulaire dédié, accessible via le lien ci-dessous :
Accéder au formulaire de demande d’évaluation
L’accès au formulaire est sécurisé et requiert une authentification via ProConnect, la solution d’identification des professionnels. Ce dispositif garantit la confidentialité des informations transmises et la sécurité du dépôt.
Une fois soumise, votre demande sera instruite par la Commission scientifique de prospectives. Le délai d’examen est d’environ huit semaines à compter de la réception d’un dossier complet.
Au cours de l’instruction, certains membres de la Commission peuvent être amenés à vous contacter pour solliciter les informations complémentaires nécessaires à l’évaluation scientifique de la proposition.
Afin de faciliter l’instruction, veillez à renseigner l’ensemble des éléments demandés dans le formulaire.