Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le Coordonnateur du CNCDN est juridiquement considéré comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet depistage-neonatal.fr .
Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement UE 2016/670 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. (RGPD)
2. Traitements de données mis en œuvre
Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
2.1. Données collectées et base légale
Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même et notamment :
- Informations de demande de contact : nom, prénom, téléphone et e-mail
- Informations de connexion à l’espace professionel : nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail
Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes d’information et/ou vous données accès à l’espace professionnel. La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi le CNCDN.
2.2. Cookies utilisés sur le portail
Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.
Nous n’utilisons aucun cookie traceur publicitaire ou de réseaux sociaux ou de statistiques sur ce site nécessitant le recueil de consentement des utilisateurs.
Les cookies utilisés sur le portail sont cités ci-après :
| Nom du cookie | Société ou service tiers | Finalités poursuivies |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Protocole sans état | Implémentation de la session utilisateur |
3. Durée de conservation de vos données
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.
- Informations de demande de contact : 12 mois après réponse à votre demande initiale.
- Informations de connexion à l’espace professionel : 12 mois après la date de votre dernière connexion.
- Vous pouvez à tout moment demander la dépublication et la suppression de vos informations via le formulaire de contact mis à votre disposition.
- Les cookies et autres traceurs seront supprimés à chaque fermeture de votre navigateur.
4. Lieu de stockage de vos données
Vos données personnelles sont situées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
5. Mesures de sécurité
Le CNCDN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.
Par ailleurs, le CNCDN a désigné un délégué à la protection des données, dont l’une des missions principales est de veiller à ce que vos droits informatiques et libertés soient effectifs.
6. Droits informatiques et libertés
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.
Les traitements mis en œuvre sur le site du CNCDN reposent sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification ou la suppression. Vous avez également demandé la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.
7. Modalités d’exercice de vos droits
Pour tout exercice de vos droits informatique et libertés, le service Délégué à la Protection des Données du CHRU de TOURS reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données
2 boulevard Tonnellé – 37044 Tours
dpo@chu-tours.fr
Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).